Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

Version INITIALE

NOR : ESRH1112737D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/21/ESRH1112737D/jo/article_33

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/21/2011-1140/jo/article_33

Texte n°37

Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

Article 33


I. ― La mention : « Assistants des bibliothèques » figurant à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est supprimée.
II. ― La mention : « Bibliothécaires assistants spécialisés » est inscrite en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé.