Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

Version INITIALE

NOR : ESRH1112737D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/21/ESRH1112737D/jo/article_32

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/21/2011-1140/jo/article_32

Texte n°37

Article 32


Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire du corps des bibliothécaires, parmi les bibliothécaires adjoints spécialisés régis par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés » sont remplacés par les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire du corps des bibliothécaires, parmi les bibliothécaires assistants spécialisés régis par les dispositions du décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 ».