Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

Version INITIALE

NOR : ESRH1112737D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/21/ESRH1112737D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/21/2011-1140/jo/article_15

Texte n°37

Article 15


Le nombre total de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du 3° du I de l'article 5 et du 3° du I de l'article 9 du présent décret ne peut excéder les deux cinquièmes du nombre total des nominations prononcées en application des 1° et 2° de l'article 5 et des 1° et 2° de l'article 9 du présent décret, des détachements de longue durée et des intégrations directes.