Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1111915D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/16/DEFH1111915D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/16/2011-964/jo/article_8

Texte n°7

Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Article 8


Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe accomplissent un stage d'une durée d'un an, au cours duquel ils reçoivent une formation particulière dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.