Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ESRS1014943D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/10/ESRS1014943D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/10/2011-164/jo/article_22

Texte n°34

Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Article 22


D'autres membres peuvent aussi être nommés par le directeur, sur proposition de la commission d'admission, qui vérifie notamment les titres ou diplômes universitaires ou scientifiques des candidats et, après avis du conseil scientifique, si un organisme ou leur Gouvernement prend en charge les frais de leur séjour ou se porte garant de leur paiement.
Des artistes peuvent être nommés par le directeur de la Casa de Velázquez, sur proposition de la commission d'admission artistique, qui vérifie notamment les diplômes ou les travaux des candidats et, après avis du conseil artistique, si un organisme ou leur G ouvernement prend en charge les frais de leur séjour ou se porte garant de leur paiement.