Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ESRS1014943D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/10/ESRS1014943D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/10/2011-164/jo/article_21

Texte n°34

Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Article 21


La composition des commissions d'admission mentionnées à l'article 19, les modalités de nomination de leurs membres par le directeur de l'école et leur fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l'école. Chaque commission peut délibérer dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 16.
Une commission d'admission peut choisir les candidats qu'elle entend auditionner.
Le directeur assiste avec voix consultative aux séances des commissions d'admission.