Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ESRS1014943D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/10/ESRS1014943D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/10/2011-164/jo/article_15

Texte n°34

Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

Article 15


Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.