Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Version INITIALE

NOR : ESRS1016850D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/ESRS1016850D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/2011-21/jo/article_7

Texte n°24

Article 7


Le conseil d'administration comprend trente et un membres.
Il est composé, suivant les modalités fixées à l'article 12 :
1° Du président de l'école ;
2° De personnalités qualifiées désignées par le président ;
3° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'administration ;
4° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés au 2° et au 3°, comme suit :
a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
c) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ;
d) Quatre représentants des élèves et des étudiants.