Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Version INITIALE

NOR : ESRS1016850D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/ESRS1016850D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/2011-21/jo/article_10

Texte n°24

Article 10


Le conseil scientifique exerce les attributions confiées au conseil scientifique des universités par l'article L. 712-5 du code de l'éducation. En outre, il procède à l'évaluation pédagogique et scientifique des activités de l'école. Il s'appuie sur les évaluations réalisées par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.