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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0005 du 7 janvier 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/1/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 22 novembre 2010 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2011) Rhône-Alpes - Auvergne
  2. Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
  3. Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
  4. Arrêté du 4 janvier 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-18 du 5 janvier 2011 relatif aux collèges de superviseurs mentionnés à l'article L. 613-20-2 du code monétaire et financier
  2. Décret n° 2011-19 du 5 janvier 2011 autorisant la privatisation de l'une des filiales d'EMC SA
  3. Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
  4. Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à Télécom SudParis
  5. Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission en première année d'études à Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs par la voie du concours commun
  6. Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission sur titres en première année, en deuxième année et en troisième année d'études à Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs
  7. Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à Télécom Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 5 janvier 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès ― incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres de Tarn-et-Garonne
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif au concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal
  4. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Résultats des tirages du Keno du mardi 4 janvier 2011
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