Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0005 du 7 janvier 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/1/7
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 28 décembre 2010 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
- Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-17 du 5 janvier 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et les sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
- Arrêté du 20 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 22 novembre 2010 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2011) Rhône-Alpes - Auvergne
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
- Arrêté du 4 janvier 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-18 du 5 janvier 2011 relatif aux collèges de superviseurs mentionnés à l'article L. 613-20-2 du code monétaire et financier
- Décret n° 2011-19 du 5 janvier 2011 autorisant la privatisation de l'une des filiales d'EMC SA
- Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à Télécom SudParis
- Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission en première année d'études à Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs par la voie du concours commun
- Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission sur titres en première année, en deuxième année et en troisième année d'études à Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs
- Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à Télécom Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Décret n° 2011-20 du 5 janvier 2011 fixant les modalités de reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits cumulés prévisionnels des branches maladie, vieillesse et famille du régime général ainsi que du Fonds de solidarité vieillesse
- Arrêté du 5 janvier 2011 portant délégation de signature (direction du budget)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 31 décembre 2010 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination (directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 3 janvier 2011 portant renouvellement de présidents de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 3 janvier 2011 portant désignation d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 31 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 31 décembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès ― incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres de Tarn-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de régulation de l'énergie
Autorité des marchés financiers
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière