Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Version INITIALE

NOR : ESRS1016850D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/ESRS1016850D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/2011-21/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'Ecole normale supérieure de Cachan est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé à Cachan.