Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Version INITIALE

NOR : ESRS1016850D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/ESRS1016850D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/2011-21/jo/article_22

Texte n°24

Article 22


Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan, en fonction à la date de publication du présent décret, exerce, jusqu'au terme de son mandat en cours, les attributions définies à l'article 6.
Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.