Article 23
Le décret n° 87-698 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan est abrogé.
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Française
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NOR : ESRS1016850D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/ESRS1016850D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/2011-21/jo/article_23
Texte n°24
Le décret n° 87-698 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan est abrogé.
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