Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Version INITIALE

NOR : MCCB1029857D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/13/MCCB1029857D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/13/2011-52/jo/article_27

Texte n°51

Article 27


Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :
1° Les mots : « Réunion des musées nationaux » et : « Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées » sont remplacés par les mots : « Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées » ;
2° Les mots : « Administrateur général de la Réunion des musées nationaux » sont remplacés par les mots : « Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées » ;
3° La référence au décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et au décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées est remplacée par une référence au présent décret.