Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Version INITIALE

NOR : MCCB1029857D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/13/MCCB1029857D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/13/2011-52/jo/article_26

Texte n°51

Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Article 26


La convention prévue au 3° du I de l'article 2 est conclue dans les six mois qui suivent la publication du présent décret.