Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Version INITIALE

NOR : MCCB1029857D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/13/MCCB1029857D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/13/2011-52/jo/article_20

Texte n°51

Article 20


Les charges de l'établissement public comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais d'équipement et de fonctionnement ;
3° Les dépenses d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et d'équipement des immeubles dont il a l'utilisation, ainsi que les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;
4° Les dépenses relatives à la présentation au public des biens culturels ;
5° L'achat de biens culturels pour le compte de l'Etat ;
6° Les impôts et contributions de toute nature ;
7° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement des missions de l'établissement.