L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées est substitué à l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées dans tous les droits et obligations de cet établissement, y compris ceux issus des contrats et conventions passés pour l'accomplissement de ses missions et des contrats de travail.
Jusqu'à la signature de la convention d'utilisation prévue à l'article 5, l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées est également substitué à l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées dans l'arrêté ayant remis l'ensemble immobilier du Grand Palais en dotation à cet établissement public.