Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Version INITIALE

NOR : DEVN0826313D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/29/DEVN0826313D/jo/article_29

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/29/2009-486/jo/article_29

Texte n°5

Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Article 29


Le décret du 18 août 1979 portant création du parc national du Mercantour est abrogé.