Article 24
Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 7, 12, 13, 15, 16, 17, 19 et 20 depuis la réunion précédente.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0826313D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/29/DEVN0826313D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/29/2009-486/jo/article_24
Texte n°5
Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 7, 12, 13, 15, 16, 17, 19 et 20 depuis la réunion précédente.
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