Article 1
Les directions départementales interministérielles sont des services déconcentrés de l'Etat relevant du Premier ministre, placés sous l'autorité du préfet de département.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0925639D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/3/PRMX0925639D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/3/2009-1484/jo/article_1
Texte n°1
Les directions départementales interministérielles sont des services déconcentrés de l'Etat relevant du Premier ministre, placés sous l'autorité du préfet de département.
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