Article 24
Les ingénieurs en chef de 1re classe ayant, au 1er janvier 2009, moins de quatre ans de grade peuvent concourir au recrutement prévu au 3° de l'article 6 jusqu'au 31 décembre 2011.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0801180D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801180D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-941/jo/article_24
Texte n°23
Les ingénieurs en chef de 1re classe ayant, au 1er janvier 2009, moins de quatre ans de grade peuvent concourir au recrutement prévu au 3° de l'article 6 jusqu'au 31 décembre 2011.
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