Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFH0801180D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801180D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-941/jo/article_19

Texte n°23

Article 19

I. ― Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade.
II. - Les ingénieurs principaux promus au grade d'ingénieur en chef sont classés à l'échelon de leur nouveau grade suivant le tableau de correspondance ci-après :


INGÉNIEUR PRINCIPAL

INGÉNIEUR EN CHEF
Echelons

Ancienneté d'échelon

Echelons

Ancienneté d'échelon

2e

1er

Sans reprise d'ancienneté

3e

1er

Ancienneté acquise maintenue

4e

2e

Ancienneté acquise maintenue