Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFH0801180D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801180D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-941/jo/article_26

Texte n°23

Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement

Article 26


I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre IV.
II. - Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du chapitre II et de l'article 24.
III. - Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.