Article 25
Le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
NOR : DEFH0801180D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801180D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-941/jo/article_25
Texte n°23