Article 17
Le tableau d'avancement est établi par ordre de mérite. Il est arrêté par le ministre de la défense et publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : DEFH0801180D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801180D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-941/jo/article_17
Texte n°23
Le tableau d'avancement est établi par ordre de mérite. Il est arrêté par le ministre de la défense et publié au Journal officiel de la République française.
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