Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie

Version INITIALE

NOR : MCCB0756710D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/7/MCCB0756710D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/7/2007-1325/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Le directeur général nomme aux emplois fonctionnels compte tenu des aptitudes et du parcours professionnel des candidats.
Des agents du Centre national de la cinématographie relevant de la catégorie 1 peuvent être appelés à occuper ces emplois. Dans cette hypothèse, lorsqu'ils cessent d'occuper un emploi fonctionnel, ils sont réintégrés dans leur catégorie d'origine à l'échelon détenu avant l'exercice de ces fonctions, augmenté de l'ancienneté acquise pendant la période où ils l'ont occupé.