Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie

Version INITIALE

NOR : MCCB0756710D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/7/MCCB0756710D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/7/2007-1325/jo/article_13

Texte n°13

Article 13


Les agents du Centre national de la cinématographie ont droit, après service fait, à un traitement brut calculé en fonction de l'indice afférent à leur échelon de classement. La valeur du point est celle de la fonction publique et suit son évolution. A ce traitement s'ajoutent, le cas échéant, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement attribués dans les conditions prévues par les textes applicables aux fonctionnaires de l'Etat ainsi que des indemnités fixées par décret.