Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0209 du 9 septembre 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/9/9
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 septembre 2007 constatant le dépassement du plafond budgétaire de l'aide supplémentaire mentionnée à l'article 12 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié
- Arrêté du 8 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Est
- Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie
- Arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie
- Décision du 9 juillet 2007 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'un additif complétant un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage du bois (personnel ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 7 septembre 2007
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 septembre 2007
- Résultats de l'événement n° 341 Cote & Match du vendredi 7 septembre 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 78
- Résultats de l'événement n° 11 Cote & Score du vendredi 7 septembre 2007
- Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 7 septembre 2007