Arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCB0756713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/7/MCCB0756713A/jo/texte

Texte n°14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 423,5 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :


  • L' échelonnement indiciaire applicable à chaque catégorie d'emploi mentionnée à l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit :


  • Catégorie 1


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 09/09/2007 texte numéro 14



    Catégorie 2


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 09/09/2007 texte numéro 14



    Catégorie 3 filière technique


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 09/09/2007 texte numéro 14



    Catégorie 3 filière générale


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 09/09/2007 texte numéro 14



    Catégorie 4


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 09/09/2007 texte numéro 14



  • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit :


    Directeurs et secrétaire général


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 09/09/2007 texte numéro 14



  • Directeurs adjoints


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 09/09/2007 texte numéro 14


  • La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2007.


La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 423,5 Ko