Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie

Version INITIALE

NOR : MCCB0756710D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/7/MCCB0756710D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/7/2007-1325/jo/article_snum2

Texte n°13

Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie


Emplois de directeurs et de secrétaire général


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 09/09/2007 texte numéro 13



Emplois de directeurs adjoints


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 09/09/2007 texte numéro 13