Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie

Version INITIALE

NOR : MCCB0756710D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/7/MCCB0756710D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/7/2007-1325/jo/article_3

Texte n°13

Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie

Article 3


Les agents contractuels du Centre national de la cinématographie sont recrutés par décision du directeur général.