Sans préjudice des dispositions des articles L. 2338-1, L. 2339-9 et L. 2339-12 du code de la défense, seront punis des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe les agents et responsables des services internes de sécurité des entreprises qui auront méconnu les obligations qui s'imposent à eux en vertu des articles 1er à 7 et du I de l'article 8.
En cas de récidive, les peines prévues pour la récidive des contraventions de la 5e classe seront applicables.