Article 34
Le décret n° 97-559 du 28 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
République
Française
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NOR : INTB0750601D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/INTB0750601D/jo/article_34
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/2007-767/jo/article_34
Texte n°25
Le décret n° 97-559 du 28 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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