Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes

Version INITIALE

NOR : INTB0750601D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/INTB0750601D/jo/article_28

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/2007-767/jo/article_28

Texte n°25

Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes

Article 28


Les attachés d'administration de la ville de Paris sont intégrés dans le corps des attachés d'administrations parisiennes et sont reclassés conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2007 texte numéro 25




Les services accomplis par ces agents dans le corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et grade d'intégration.