Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes

Version INITIALE

NOR : INTB0750601D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/INTB0750601D/jo/article_29

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/2007-767/jo/article_29

Texte n°25

Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes

Article 29


Les attachés des services de la commune de Paris sont intégrés dans le corps des attachés d'administrations parisiennes et reclassés conformément au tableau ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2007 texte numéro 25




Les services accomplis par ces agents dans le corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et grade d'intégration.