Décret n° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : INTB0752898D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/INTB0752898D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-917/jo/article_11

Texte n°72

Décret n° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Article 11


La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours. Les candidats sont convoqués individuellement.