Décret n° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : INTB0752898D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/INTB0752898D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-917/jo/article_9

Texte n°72

Décret n° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Article 9


Le programme des épreuves est fixé, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.