Décret n° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : INTB0752898D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/INTB0752898D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-917/jo/article_16

Texte n°72

Décret n° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Article 16


Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours dont les arrêtés d'ouverture interviendront postérieurement à son entrée en vigueur.