Décret du 15 mai 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0751985D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/INTA0751985D/jo/texte

Texte n°73


  • Par décret en date du 15 mai 2007 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « ASG - La renaissance des automates EMA de Saint-Georges », dont le siège est à Lyon (69).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.