Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFD0751780D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/DEFD0751780D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-890/jo/article_7

Texte n°11

Décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Article 7


Le directeur est nommé par arrêté du ministre de la défense. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.