Décret n° 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique

Version INITIALE

NOR : MCCB0751751D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/MCCB0751751D/jo/article_55

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-824/jo/article_55

Texte n°69

Décret n° 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique

Article 55


Dans le 2° du II de l'article 2 du décret du 10 novembre 2005 susvisé, les mots : « , en fonction du genre de l'oeuvre audiovisuelle, » sont supprimés.