Article 5
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons.
« La 1re classe du grade d'inspecteur comprend huit échelons.
« La 2e classe comprend sept échelons. »
Décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR : SOCX0600157D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/27/SOCX0600157D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/27/2007-627/jo/article_5
Texte n°13