Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Chapitre Ier : Droits et obligations des bénéficiaires du régime et de leurs employeurs (Articles 2 à 8)
Chapitre II : Le conseil d'administration (Articles 9 à 15)
Chapitre III : La gestion de l'établissement (Articles 16 à 22)
Chapitre IV : Le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Articles 23 à 25)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 26 à 28)
Article 11
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et cinq vice-présidents.