Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

Version INITIALE

NOR : IOCB0761756D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/8/IOCB0761756D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/8/2007-1444/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


Les fonctionnaires recrutés dans le corps d'administrateur de la ville de Paris en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense suivent une formation complémentaire adaptée en fonction de leur expérience et de leur qualification dans les conditions déterminées à l'article 9 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé.