Article 15
Le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
République
Française
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NOR : IOCB0761756D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/8/IOCB0761756D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/8/2007-1444/jo/article_15
Texte n°8
Le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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