Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

Version INITIALE

NOR : IOCB0761756D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/8/IOCB0761756D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/8/2007-1444/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Les fonctionnaires mentionnés au troisième alinéa de l'article 3 sont nommés administrateurs de la ville de Paris stagiaires dans l'année suivant la date de nomination des élèves de la dernière promotion de l'Ecole nationale d'administration. Ils sont titularisés à l'issue d'un cycle de perfectionnement dont la durée, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par un arrêté du ministre de l'intérieur.