Décret n° 2005-1132 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0501096D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/DEFP0501096D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/2005-1132/jo/article_18

Texte n°3

Article 18


I. - A compter de la date de publication du présent décret, les préparateurs en pharmacie civils de classe normale du service de santé des armées sont reclassés selon le tableau de correspondance qui suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 10/09/2005 texte numéro 3


II. - A compter de la date de publication du présent décret, les préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées situés sur les 1er et 2e échelons exceptionnels de la classe normale sont reclassés selon le tableau de correspondance qui suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 10/09/2005 texte numéro 3


III. - A compter de la date de publication du présent décret, les préparateurs en pharmacie civils de classe fonctionnelle du service de santé des armées sont reclassés selon le tableau de correspondance qui suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 10/09/2005 texte numéro 3