Décret n° 2005-1132 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0501096D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/DEFP0501096D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/2005-1132/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les candidats recrutés dans les conditions fixées à l'article 4 sont nommés préparateurs en pharmacie hospitalière civils stagiaires pour une durée d'un an par arrêté du ministre de la défense.
« Les candidats qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage. »