Article 15
Après l'article 9 bis du même décret, l'intitulé : « Chapitre V. - Dispositions transitoires » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre VI. - Dispositions transitoires et finales ».
Décret n° 2005-1132 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
NOR : DEFP0501096D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/DEFP0501096D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/2005-1132/jo/article_15
Texte n°3