Décret n° 2005-1132 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0501096D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/DEFP0501096D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/7/2005-1132/jo/article_10

Texte n°3

Article 10


L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7. - Les durées moyennes et minimales dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 10/09/2005 texte numéro 3